Modalités d’utilisation

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Remarques générales

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Utilisation du Site

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Vous pouvez afficher le présent Site et, sous réserve des restrictions et des limites visant expressément un élément du présent Site, faire une copie électronique, télécharger et imprimer sur papier certaines portions des différentes zones du Site Web, pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

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Marques de commerce et droits d'auteur

Tout le contenu du présent Site, y compris, notamment, les textes, vidéos, dessins, graphiques, images, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), nous appartient ou appartient au titulaire identifié, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Il est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l'utiliser d'une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable.

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Étiquette

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Communications

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Liens avec d'autres sites

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Confidentialité

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Droit applicable

Les présentes Modalités d'utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Modalités d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Modalités d'utilisation, qui demeureront en vigueur.

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